La gestion de la ressource en eau est une priorité pour la Communauté de communes Serein et Armance, du raccordement de vos installations individuelles d’assainissement suivies par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) à la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations, la GEMAPI.
Le SPANC pour les habitations non raccordées au “tout à l’égout”.
SPANC : documents pratiques à télécharger
Que fait le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) ?
Votre bien n’a pas la possibilité d’être raccordé à un réseau d’égout ? Vous êtes donc un usager du SPANC.
Pour disposer d’une installation d’assainissement non collectif qui traitera et épurera les eaux polluées (douche, vaisselle, WC, lessive…) avant de les rejeter en milieu naturel, il faut définir une solution garantissant une bonne élimination de la pollution à un coût acceptable.
La Communauté de communes Serein et Armance propose un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) dont l’objectif est d’aider à optimiser l’utilisation d’une telle installation.
Il contrôle :
• La conception, l’implantation et la réalisation des systèmes neufs.
• La conception technique et la conformité des systèmes existants.
• Le bon fonctionnement des installations et leur entretien régulier
En tant que propriétaire d’une installation d’assainissement non collectif :
• Vous possédez une installation : elle est contrôlée tous les 4 ans.
Vous recevez, par courrier, une demande de rendez-vous avec le technicien SPANC. Après avoir procédé au contrôle de votre assainissement, il rédige un rapport.
• Si l’installation est déclarée non conforme, des travaux de modification des dispositifs existants peuvent vous être demandés.
• Si l’installation est conforme, vous recevez un certificat de conformité durable 3 ans.
Cette prestation est incluse dans votre redevance annuelle.
• Vous vendez un bien : votre mandataire demande un diagnostic de votre installation d’assainissement non collectif existante. Au service SPANC de la Communauté de communes Serein et Armance, vous retournez le formulaire de vente rempli, accompagné d’un chèque à l’ordre du Trésor Public (voir montant dans les documents pratiques à télécharger ci-dessus – onglet “Cession immobilière”). Votre demande est transmise au prestataire qui prend rendez-vous pour un diagnostic. Un rapport vous est envoyé par mail ou courrier.
Ne vous y prenez pas à la dernière minute, il faut un délai incompressible pour obtenir un rendez-vous.
• Vous créez ou réhabilitez un assainissement : remplissez un dossier de conception. Lors des travaux, prenez rendez-vous avec le prestataire pour une visite de bonne exécution des travaux, avant remblaiement.
Contact
Suivi administratif
Vanessa Poitrenaud
Joignable le lundi et le jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h / le mercredi de 8h15 à 12h
Tel. 03 86 35 94 15
Courriel : spanc@cc-sereinarmance.fr
Et demain ?
La Communauté de communes Serein et Armance a lancé les études préalables à la prise de compétence « eau potable et assainissement », envisagée en 2025.
La Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
Prévenir plutôt que guérir
Aborder le thème de l’eau, c’est la considérer comme une ressource à protéger mais aussi l’appréhender comme un élément dont il faut se protéger. Avec trois rivières (l’Armançon, le Serein et l’Yonne), le territoire communautaire a déjà été touché par des inondations importantes.
De ce constat, est née la GEMAPI – GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations, créée par le législateur pour aborder de manière conjointe et sur un même territoire la prévention des inondations et la gestion des milieux aquatiques.
Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de communes Serein et Armance est compétente en matière de GEMAPI. Elle doit ainsi mettre en œuvre des politiques concernant :
• L’aménagement des bassins versants.
• L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau.
• La défense contre les inondations.
• La protection et la restauration des zones humides.
Des actions véritablement efficaces ne peuvent se concevoir qu’au niveau du bassin versant. C’est pourquoi les élus ont choisi de confier cette mission aux trois syndicats mixtes de l’Armançon, du Serein et de Yonne Médian.
Une taxe dédiée, dite taxe GEMAPI, a été mise en place pour financer cette compétence.
Rôle des syndicats mixtes partenaires
• Le SMBVA – Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Armançon
Le SMBVA gère les milieux aquatiques sur le bassin versant de l’Armançon depuis le 1er janvier 2016 : il intervient sur 266 communes réparties sur 3 départements (Aube, Côte d’Or et Yonne).
Ses missions consistent à améliorer la biodiversité des milieux aquatiques tout en assurant la prévention contre les inondations (restauration de rivières, préservation des zones humides, création et restauration de mares, plantation de haies contre le ruissellement…).
Quelques actions sur le territoire :
• Le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Armançon s’est engagé en partenariat avec la Communauté de communes Serein et Armance à aménager et valoriser le fond de l’ancien camp militaire de Fossé Cailloux à Saint-Florentin pour en créer un espace de randonnée et de découverte de la biodiversité, tout en luttant contre les risques d’inondation de la rivière Armance.
• Le Récid’eau est une manifestation à destination des scolaires et du grand public. Initialement organisée par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, elle a été reprise par le SMBVA. Le Récid’Eau de l’Armançon se déroule sur trois jours consécutifs et comporte des conférences, des ateliers découvertes, ainsi que des exposants (Fédération de pêche, Conservatoire d’espaces naturels, etc.). La prochaine édition aura lieu en 2022, au jardin de l’Octroi à Saint-Florentin.
Contact
Tel. 03 86 55 40 00
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• Le SMYM – Syndicat Mixte Yonne Médian
Il regroupe 126 communes réparties sur tout ou partie de la Communauté de l’Auxerrois et les Communautés de communes de l’Aillantais, du Migennoise, du Jovinien, de Chablis villages et terroirs, de Puisaye-Forterre, du Gâtinais en Bourgogne, de Vanne et Pays d’Othe et de Serein et Armance.
Il intervient pour le compte de ses collectivités membres. Son champ d’actions s’étend du sud jusqu’aux limites nord du département, soit près de 630 km de cours d’eau pour une surface de 1 445 km² et une population d’environ 126 000 habitants. Les actions essentielles de cette structure de solidarité territoriale amont-aval et rurale-urbaine portent sur des aménagements visant à préserver, réguler ou restaurer les caractères hydrologiques ou géomorphologiques des cours d’eau.
Contact
Tel. 03 86 72 20 71
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• Le SBS – Syndicat du bassin du Serein
Il regroupe 11 collectivités et exerce les missions définies par le Code de l’Environnement, à savoir :
• L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique.
• L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau.
• La défense contre les inondations et contre la mer.
• La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Contact
Tel. 03 80 64 35 15
37 avenue du Général Leclerc
89600 Saint-Florentin
Horaires
d’ouverture :
du lundi au vendredi
de 9h à 12h / 14h à 17h
Tél. 03 86 80 50 50
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