PRÉSERVER L’ENVIRONNEMENT


SPANC

CONTACT

Suivi administratif
Vanessa Poitrenaud
Joignable à la CCSA : lundi et jeudi de 8h15 à 15h30 / mercredi : 8h15 à 11h15
Tel. 03.86.35.94.15
Courriel : spanc@cc-sereinarmance.fr

Élu référent : Patrice Baillet

1/ MISSIONS DU SPANC - CONTRÔLES DES INSTALLATIONS

Certaines habitations n’ont pas la possibilité d’être raccordées à un réseau d’égout : leurs propriétaires font alors partie des usagers du SPANC.

Pour disposer d’une installation d’assainissement non collectif qui traitera et épurera les eaux polluées (douche, vaisselle, WC, lessives…) avant de les rejeter en milieu naturel, il faut définir une solution garantissant une bonne élimination de la pollution à un coût acceptable.
La Communauté de communes Serein et Armance propose un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) dont l’objectif est d’aider à optimiser l’utilisation d’une telle installation. Il contrôle : 

  • La conception, l’implantation et la réalisation des systèmes neufs.
  • La conception technique et la conformité des systèmes existants.
  • Le bon fonctionnement des installations et leur entretien régulier

En tant que propriétaire d’une installation d’assainissement non collectif

  • Vous possédez une installation : elle est contrôlée tous les 4 ans. Vous recevez, par courrier, une demande de rendez-vous avec le technicien SPANC. Après avoir procédé au contrôle de votre assainissement, il rédige un rapport.
    > Si l’installation est déclarée non conforme, des travaux de modification des dispositifs existants peuvent vous être demandés.
    > Si l’installation est conforme, vous recevez un certificat de conformité durable 3 ans.
    Cette prestation est incluse dans votre redevance annuelle.
  • Vous vendez un bien : votre mandataire demande un diagnostic de votre installation d’assainissement non collectif existante. Au service SPANC de la CCSA, vous retournez le formulaire de vente rempli, accompagné d’un chèque de 180 € à l’ordre du Trésor Public. Votre demande est transmise au prestataire qui prend rendez-vous pour un diagnostic. Un rapport vous est envoyé par mail ou courrier.
    Ne vous y prenez pas à la dernière minute, il faut un délai incompressible pour obtenir un rendez-vous.  
  • Vous créez ou réhabilitez un assainissement : remplissez un dossier de conception. Lors des travaux, prenez rendez-vous avec le prestataire pour une visite de bon exécution des travaux, avant remblaiement.

Communauté de communes
Serein et Armance
37 avenue du Général Leclerc
89600 SAINT-FLORENTIN

Horaires d'ouverture :
du lundi au vendredi  de 9h à 12h et de 14h à 17h

 Contactez la CCSA
  
03 86 80 50 50