ENTREPRENDRE


AIDES AUX ENTREPRISES

CONTACT

Service développement économique
Guillaume Proux
Tél. 03.86.80.50.54
Courriel : economie@cc-sereinarmance.fr
Élu référent : Yves Delot

Avec le Fonds Régional des Entreprises, la CCSA et la Région Bourgogne-Franche-Comté accompagnent les petites entreprises dans la réalisation de leurs projets d’investissement et/ou leur octroie une subvention plafonnée à 10 000 € (en plus des aides de l’État), suite à une fermeture administrative en 2020. 

1/ AIDES À L'INVESTISSEMENT - FRT 1

Vous avez des travaux de rénovation, modernisation, accessibilité, transition numérique, économie d’énergie…

Le FRT (fonds régional des territoires) soutient les dépenses d’investissement matériel ou immatériel des entreprises. Il est disponible jusqu’au 31 décembre 2021.

Entreprises concernées

  • Activités commerciales, agricoles, touristiques, artisanales, de services avec un effectif inférieur ou égal à 10 salariés.
  • Siège social ou établissement sur le territoire Serein et Armance : Beaumont, Bellechaume, Beugnon, Brienon-sur-Armançon, Butteaux, Chailley, Champlost, Chemilly-sur-Yonne, Chéu, Esnon, Germigny, Hauterive, Héry, Jaulges, Lasson, Mercy, Mont-Saint-Sulpice, Neuvy-Sautour, Ormoy, Paroy-en-Othe, Percey, Saint-Florentin, Seignelay, Sormery, Soumaintrain, Turny, Venizy, Vergigny, Villiers-Vineux.

Investissements éligibles

  • Travaux de modernisation de l’outil de production, de commercialisation…
  • Travaux de développement de l’usage du numérique…
  • Acquisition de nouveaux matériels, aménagement d’espaces commerciaux…

Nature et montant de l’aide

  • Subvention : au moins 20 % (bonifiables) du coût d’investissement hors taxes (minimum 5 000 €).
  • Montant de l’aide plafonné à 10 000 €.

  • Possibilité d’accompagnement dans le montage du dossier par le service Économie de la CCSA.

Attribution et versement de l’aide

  • Après instruction du dossier par les services de la CCSA, décision en conseil communautaire.

  • Notification par courrier de la subvention attribuée à l’entreprise.

  • Versement de la subvention par la CCSA sur factures acquittées.

ATTENTION : la demande d’aide doit impérativement être effectuée avant tout investissement.

2/ AIDES À LA TRÉSORERIE - FRT2

Vous avez dû cesser temporairement votre activité suite à une fermeture administrative…

Le FRT peut vous permettre de toucher une subvention en plus des aides de l’État.

Entreprises concernées

  • Activités commerciales, touristiques, artisanales, de services avec un effectif inférieur ou égal à 10 salariés.
  • Siège social ou établissement sur le territoire Serein et Armance : Beaumont, Bellechaume, Beugnon, Brienon-sur-Armançon, Butteaux, Chailley, Champlost, Chemilly-sur-Yonne, Chéu, Esnon, Germigny, Hauterive, Héry, Jaulges, Lasson, Mercy, Mont-Saint-Sulpice, Neuvy-Sautour, Ormoy, Paroy-en-Othe, Percey, Saint-Florentin, Seignelay, Sormery, Soumaintrain, Turny, Venizy, Vergigny, Villiers-Vineux.

Base de calcul : 

  • établie sur la baisse du chiffre d’affaires moyen mensuel entre les années 2019 et 2020 pour les entreprises déjà existantes au 31 décembre 2019
  • ou sur sur la comparaison entre les moyennes mensuelles des chiffres d’affaires réalisés hors et pendant les fermetures administratives pour les entreprises créées en 2020 (déduction faite des aides obtenues au titre du fond de solidarité national).

En fonction de la nature des dossiers, le taux d’intervention fera l’objet d’adaptation en commission d’analyse et d’avis.

Nature et montant de l’aide

  • Subvention plafonnée à 10 000 €.
  • Possibilité d’accompagnement dans le montage du dossier par le service Économie de la CCSA.

Attribution et versement de l’aide

  • Après instruction du dossier par les services de la CCSA, décision en conseil communautaire.
  • Notification par courrier de la subvention attribuée à l’entreprise.
  • Versement de la subvention par la CCSA.

DOCUMENTS PRATIQUES

COMMENT DÉPOSER UNE DEMANDE ?

Dossier et règlement d’intervention sont disponibles en version papier à la CCSA, 37 avenue du Général Leclerc  à Saint-Florentin ou téléchargeables ci-dessous.

Documents à télécharger RÈGLEMENT D’INTERVENTION – FONDS RÉGIONAL DES TERRITOIRES

Documents à télécharger AIDES À L’NVESTISSEMENT FRT 1

Documents à télécharger AIDES À LA TRÉSORERIE – FRT 2

 

Communauté de communes
Serein et Armance
37 avenue du Général Leclerc
89600 SAINT-FLORENTIN

Horaires d'ouverture :
du lundi au vendredi  de 9h à 12h et de 14h à 17h

 Contactez la CCSA

  03 86 80 50 50