BIENVENUE EN BOURGOGNE

37, avenue du Général Leclerc 89600 SAINT-FLORENTIN
Tel. 03 86 80 50 50
HORAIRES D’OUVERTURE : Du lundi au vendredi : 9h – 12h / 14h – 17h

RESSOURCES NATURELLES ET SALUBRITÉ PUBLIQUE

LE SPANC : UN SERVICE SUR LE TERRAIN AU QUOTIDIEN

Votre habitation n’a pas la possibilité d’être raccordée à un réseau d’égout ? Vous faites donc partie des usagers du SPANC.

Vous devez disposer d’une installation d’assainissement non collectif qui traitera et épurera vos eaux polluées (douche, vaisselle, WC, lessives…) avant de les rejeter en milieu naturel. Il vous faut trouver une solution garantissant une bonne élimination de la pollution à un coût acceptable.
La Communauté de communes Serein et Armance propose un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) dans l’objectif de vous aider à optimiser l’utilisation de votre installation d’assainissement non collectif. Il vérifie la conception, l’implantation et la bonne exécution des ouvrages. Il intervient également pour contrôler les systèmes lors de ventes et effectue les diagnostics réguliers nécessaires au bon entretien et au fonctionnement des installations.

SPANC

 – Règlement de SPANC

 Modification règlement SPANC (Délibération)

DIAGNOSTICS INITIAUX ET CONTRÔLE DE BON FONCTIONNEMENT

  Contrôle des installations d’assainissement non collectif 

  Tarif redevance annuelle assainissement non collectif (Délibération)

CRÉATION OU RÉHABILITATION D’INSTALLATION

   Demande d’autorisation d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif neuf ou à réhabiliter – Télécharger et remplir document A

  – Récépissé de réception du règlement du SPANC – Télécharger et remplir document C

  – Tarif opérations hors redevance (Délibération)

DIAGNOSTIC D’ASSAINISSEMENT  POUR UNE CESSION IMMOBILIÈRE

 – Demande de diagnostic d’une installation d’assainissement non collectif pour une cession immobilière – Télécharger et remplir

 Tarif opérations hors redevance (Délibération)

Important : à l’occasion de la signature de l’acte de vente, le notaire remet une attestation de vente à adresser à la CCSA par courrier ou mail dans les jours qui suivent la vente.

CONTACT

Suivi administratif service SPANC 

Vanessa Poitrenaud
Joignable à la CCSA :

  • lundi et jeudi : 8h15 à 15h30
  • mercredi : 8h15 à 11h15

Tel. 03.86.35.94.15

Courriel :
spanc@cc-sereinarmance.fr

Élu référent

Patrice Baillet


GESTION DES DÉCHETS

  voirie Ccsa
VOIRIE

  Gemapi
GÉMAPI