BIENVENUE EN BOURGOGNE

37, avenue du Général Leclerc 89600 SAINT-FLORENTIN
Tel. 03 86 80 50 50
HORAIRES D’OUVERTURE : Du lundi au vendredi : 9h – 12h / 14h – 17h

LA CCSA AUX CÔTÉS DES PETITES ENTREPRISES 

FRT 1 – DES AIDES À L’INVESTISSEMENT

Vous avez des travaux de rénovation, modernisation, accessibilité, transition numérique, économie d’énergie… Le FRT (fonds régional des territoires) soutient les dépenses d’investissement matériel ou immatériel des entreprises. Il est disponible jusqu’au 31 décembre 2021.

Entreprises concernées

  • Activités commerciales, agricoles, touristiques, artisanales, de services avec un effectif inférieur ou égal à 10 salariés.
  • Siège social ou établissement sur le territoire Serein et Armance : Beaumont, Bellechaume, Beugnon, Brienon-sur-Armançon, Butteaux, Chailley, Champlost, Chemilly-sur-Yonne, Chéu, Esnon, Germigny, Hauterive, Héry, Jaulges, Lasson, Mercy, Mont-Saint-Sulpice, Neuvy-Sautour, Ormoy, Paroy-en-Othe, Percey, Saint-Florentin, Seignelay, Sormery, Soumaintrain, Turny, Venizy, Vergigny, Villiers-Vineux.

Investissements éligibles

  • Travaux de modernisation de l’outil de production, de commercialisation…
  • Travaux de développement de l’usage du numérique…
  • Acquisition de nouveaux matériels, aménagement d’espaces commerciaux…

Nature et montant de l’aide

  • Subvention : au moins 20 % (bonifiables) du coût d’investissement hors taxes (minimum 5 000 €).
  • Montant de l’aide plafonné à 10 000 €. 
  • Possibilité d’accompagnement dans le montage du dossier par le service Économie de la CCSA.

Attribution et versement de l’aide

  • Après instruction du dossier par les services de la CCSA, décision en conseil communautaire.
  • Notification par courrier de la subvention attribuée à l’entreprise.
  • Versement de la subvention par la CCSA sur factures acquittées.

ATTENTION : la demande d’aide doit impérativement être effectuée avant tout investissement.

FRT 2 – DES AIDES À LA TRÉSORERIE

Vous avez dû cesser temporairement votre activité suite à une fermeture administrative… Le FRT peut vous permettre de toucher une subvention en plus  des aides de l’État.

Entreprises concernées

  • Activités commerciales, touristiques, artisanales, de services avec un effectif inférieur ou égal à 10 salariés.
  • Siège social ou établissement sur le territoire Serein et Armance : Beaumont, Bellechaume, Beugnon, Brienon-sur-Armançon, Butteaux, Chailley, Champlost, Chemilly-sur-Yonne, Chéu, Esnon, Germigny, Hauterive, Héry, Jaulges, Lasson, Mercy, Mont-Saint-Sulpice, Neuvy-Sautour, Ormoy, Paroy-en-Othe, Percey, Saint-Florentin, Seignelay, Sormery, Soumaintrain, Turny, Venizy, Vergigny, Villiers-Vineux.

Base de calcul : 

  • établie sur la baisse du chiffre d’affaires moyen mensuel entre les années 2019 et 2020 pour les entreprises déjà existantes au 31 décembre 2019 
  • ou sur sur la comparaison entre les moyennes mensuelles des chiffres d’affaires réalisés hors et pendant les fermetures administratives pour les entreprises créées en 2020 (déduction faite des aides obtenues au titre du fond de solidarité national). 

En fonction de la nature des dossiers, le taux d’intervention fera l’objet d’adaptation en commission d’analyse et d’avis.

Nature et montant de l’aide

  • Subvention plafonnée à 10 000 €.
  • Possibilité d’accompagnement dans le montage du dossier par le service Économie de la CCSA.

Attribution et versement de l’aide

  • Après instruction du dossier par les services de la CCSA, décision en conseil communautaire.
  • Notification par courrier de la subvention attribuée à l’entreprise.
  • Versement de la subvention par la CCSA.

COMMENT DÉPOSER UNE DEMANDE ?

Dossier et règlement d’intervention  disponibles en version papier à la CCSA, 37 avenue du Général Leclerc  à Saint-Florentin ou téléchargeables ci-dessous.

CONTACT

Chargé de développement économique : Guillaume Proux
Tel. 03 86 80 50 54 / Courriel economie@cc-sereinarmance.fr

RÈGLEMENT D’INTERVENTION – FONDS RÉGIONAL DES TERRITOIRES 

AIDE À L’INVESTISSEMENT – FRT 1

AIDE À LA TRÉSORERIE – FRT 2

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